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'Conditions générales de vente du site coupondreyfus.com

Article 1 : Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de vente et de livraison sont réputées être admises par notre client, même au cas où elles entreraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat sur lesquels elles prévalent. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre acheteur. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, le membre de la famille ou toute personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.
Il ne pourra y être dérogé que par convention particulière signée par la société. Nos agents, intermédiaires, livreurs, vendeurs et techniciens, n’ont aucun pouvoir pour engager la société. La circonstance qu’une convention particulière déroge à l’une des dispositions des présentes conditions, n’exclut pas l’application des autres clauses.
Le fait que Couponsdreyfus.com  ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à tous les contrats et offres conclus entre la société www.coupondreyfus.com et l’acheteur.
Les conditions générales de vente en vigueur sont celles du pays où la société MobiliParts reçoit la commande et où elle émet sa facture; elles sont donc applicables à l'étranger sous le contrôle de la loi française et dans le cadre de l'application de la clause attributive de compétence reprise.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont valables pour la journée en cours. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

Article 3 : TVA et Taxes

- Livraison France métropolitaine

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française ainsi que les frais de transport. 

- Livraison en outre mer 

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

- Livraison en Europe communautaire

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française. Aucune taxe n'est payable à réception, et la TVA n'est pas récupérable. Si vous êtes une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous serez facturé Hors Taxe. Attention, les numéros de TVA intra communautaire sont vérifiés avant chaque paiement et livraison. Si le numéro n'existe pas, votre commande sera annulée automatiquement. 

- Livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. Nous ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays.

Article 4 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société www.coupondreyfus.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société www.coupondreyfus.com  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société www.coupondreyfus.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. La commande ne sera validée qu'après vérification de l'identité du consommateur.

Article 5 : Modalités de livraison et transport

Les produits sont expédiés sous 24-48h à l'adresse indiquée par le consommateur lors du processus de commande. 
La livraison est effectuée exclusivement par La Poste française.

La société www.coupondreyfus.com ne peut pas être tenu pour responsable des délais d’acheminement qui sont hors de sa responsabilité et sont de la responsabilité de la Poste ou de ses prestataires
L'intégralité des envois effectués sont suivis afin d'être assuré de la bonne réception du ou des produit(s).

Les frais et délais de livraison dépendent du pays de destination et sont susceptibles de changement en fonction des options tarifaires de la Poste et des prestataires de transport: 

- France métropolitaine, Monaco et Andorre sous 48H*
- Europe (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Belgique et Luxembourg) : sous 3 jours ouvrés*
- Suisse : sous 5 jours ouvrés*
- Reste Europe : de 4 à 8 jours ouvrés* (suivant la destination) 
- Monde : de 7 à 12 jours ouvrés* (suivant la destination)

*delais donnés à titre indicatif par La Poste française, www.coupondreyfus.com ne saurait être tenu responsable en cas de délais non respectés. 

Article 6 : Garantie des produits

En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable par www.coupondreyfus.com. L'acheteur devra prendre contact avec le Service Après Vente en formulant sa demande via la page contact et recevra par retour, un numéro de retour S A V - RMA (Retour de Matériel Autorisé). Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complet, accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour communiqué par www.coupondreyfus.com. Faute de cet accord www.coupondreyfus.com refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. 

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation, concernant les dégradations, les vices ou anomalies sur les marchandises fournies constatés à la livraison, doit être indiquée sur le bon de livraison ou sur la facture et/ou sur le document de transport, et si ceux-ci ne sont pas constatés au moment de la livraison, ils doivent nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, de la note d’envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
Toute réclamation, concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée, dans les cinq jours de leur réception. A défaut, elles seront réputées acceptées sans aucune réserve.

Tout retour produit en dehors du droit de rétractation légal fera l’objet d’une retenue de 25% du prix du produit TTC payé par le client.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

Article 9 : Droit de rétractaction

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation ayant procédé à un achat par correspondance le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les marchandises retournées devront être dans un état parfait et dans l’emballage d’origine , si il s’avère après analyse que les produits ont été utilisés aucun remboursement n’aura lieu , dans ce cas le client devra soit se déplacer pour récupérer son produit soit envoyer un chèque du montant des frais de port

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.coupondreyfus.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties sous réserve qu'elles soient toutes deux des professionnels, à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, et à défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce du siège social de www.coupondreyfus.com , même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce nonobstant toutes clauses contraires. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit Français.

Article 11 : Coordonnées de la société

Contact :
• par email : contact@couponsdreyfus.com

Attention, ceci est l'adresse des bureaux de la société www.coupondreyfus.com. Seuls les problèmes administratifs y sont gérés. Pour toute demande concernant le suivi de commande, des questions commerciales ou techniques ou des problèmes de SAV, merci de vous reporter aux procédures et cordonnées indiquées sur le site En aucun cas le personnel administratif présent au siège social ne pourra gérer ce type de demande.

Note : www.coupondreyfus.com, se réserve la possibilité de modifier ses conditions, sans préavis. 


Récapitulatif sur l'entreprise

Raison sociale : Village d’orsel

Adresse du siège social : 2 Rue Charles Nodier

N° de Siret : 542050877

Adresse du site web : https://www.coupondreyfus.com

Adresse de contact : contact@couponsdreyfus.com